LES RÈGLES.

01Objet et Description du Service

La société Escape The Run propose une activité de « Loisir Sportif Urbain » sous forme d'Escape Game en autonomie. Le service consiste en l'accès à un parcours géolocalisé via une application mobile, mêlant course à pied, résolution d'énigmes et découverte culturelle.

L'activité s'exerce sur la voie publique, sans encadrement physique de la part de l'organisateur. L'activité ne constitue ni une compétition sportive organisée au sens du Code du sport, ni une manifestation sportive déclarée, ni une manifestation sur voie publique nécessitant autorisation administrative.

02Conditions de Participation et Aptitude Physique

Santé. Le Participant reconnaît que l'activité implique un effort physique soutenu (course à pied). En acceptant ces CGV, il déclare être en bonne santé et ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique de la course à pied en compétition ou en loisir.

Questionnaire. Un questionnaire de santé (type QS-Sport) est mis à disposition dans l'application. Il appartient au Participant de le consulter.

Mineurs. Tout mineur doit être accompagné. Les mineurs participent sous la responsabilité exclusive de leur tuteur légal.

Personnes à Mobilité Réduite. En raison de l'environnement urbain emprunté (marches, dénivelés, trottoirs étroits), l'activité n'est pas adaptée aux personnes à mobilité réduite.

03Respect du Code de la Route et Sécurité

Le Participant reconnaît qu'il effectue ce parcours sous sa propre responsabilité. L'activité ne constitue pas une épreuve sportive organisée sur voie fermée, mais un loisir urbain où le Participant conserve son statut de piéton.

Statut. Le Participant demeure un piéton soumis au Code de la Route.

Priorité à la sécurité. Bien que l'activité puisse comporter un chronométrage et un classement, la sécurité du Participant et des tiers prévaut sur toute performance sportive.

Respect du Code de la Route. Le respect du Code de la Route est impératif et prévaut sur toute considération de score, de temps ou de classement. Le Participant s'engage notamment à :

• Emprunter exclusivement les zones piétonnes et trottoirs.
• Respecter la signalisation lumineuse (feux rouges piétons).
• Céder la priorité aux autres usagers (piétons, personnes à mobilité réduite).
• S'arrêter pour résoudre une énigme.

Interdictions. Il est strictement interdit de :

• Franchir les feux de signalisation au rouge.
• Courir sur la chaussée (usage des trottoirs obligatoire).
• Bousculer les autres usagers de l'espace public.
• Utiliser le téléphone en traversant.
• Porter des écouteurs empêchant d'entendre la circulation.
• Déplacer, dégrader ou escalader le mobilier urbain, pénétrer dans des établissements ou propriétés privées.

Responsabilité. Tout manquement aux règles de sécurité ou accident causé par une conduite imprudente engage la responsabilité civile et pénale exclusive du Participant.

04Responsabilité de l'Organisateur

Voie publique. L'organisateur ne peut être tenu responsable des dégradations de la chaussée, des travaux, des encombrements ou de tout événement imprévu survenant sur le domaine public.

Accidents. L'activité étant pratiquée en autonomie, l'organisateur décline toute responsabilité en cas d'accident corporel (chute, collision) ou de vol d'effets personnels durant le parcours.

Technique. L'organisateur ne garantit pas le fonctionnement continu de l'application en cas de zone blanche (perte de GPS/4G/5G).

Force majeure et manifestations. L'organisateur ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité d'accéder à une étape du parcours en raison de circonstances exceptionnelles (manifestations, travaux urgents, périmètres de sécurité préfectoraux, fermeture exceptionnelle de parcs). Aucun remboursement ne sera accordé dans ces cas de force majeure, mais une prolongation de la validité du jeu pourra être proposée.

La société Escape The Run ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages (corporels, matériels ou immatériels) résultant :

• D'une violation du Code de la Route par le Participant.
• D'un comportement imprudent, dangereux ou inadapté à l'environnement urbain.
• D'une collision avec un tiers (véhicule, piéton, mobilier urbain).
• D'une chute ou d'une blessure liée à l'effort physique ou à l'état de la chaussée.

En validant sa participation, le Participant décharge expressément l'Organisateur de toute responsabilité en cas d'accident survenant lors du parcours, dès lors que cet accident résulte d'un facteur extérieur, du fait d'un tiers ou d'une faute du Participant lui-même.

Le Participant reconnaît être pleinement informé que l'activité comporte des risques inhérents à la course à pied en milieu urbain (chutes, collisions, obstacles, conditions météorologiques, circulation, etc.) et accepte de les assumer en toute connaissance de cause.

La responsabilité totale de l'Organisateur ne saurait excéder le montant payé pour la participation.

05Garantie légale de conformité des services numériques

L'Organisateur est garant de la conformité du contenu numérique ou du service numérique (l'application et le parcours de jeu) conformément aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

Le Participant bénéficie d'une garantie de conformité pour toute la durée pendant laquelle le contenu numérique est fourni.

En cas de défaut de conformité persistant empêchant l'utilisation du service, le Participant peut exiger la mise en conformité du service numérique ou, à défaut, obtenir une réduction de prix ou la résolution du contrat. Toute demande doit être adressée par écrit à l'adresse suivante : contact@escapetherun.fr

06Partenariats

L'organisateur peut suggérer des points d'arrêt chez des partenaires (ex : cafés).

La consommation reste à la charge du Participant (sauf mention contraire).

L'organisateur n'est pas responsable de la qualité des prestations fournies par l'établissement partenaire. Il s'agit d'une mise en relation et non d'un forfait touristique.

07Contenu Culturel

Les informations historiques et patrimoniales sont fournies à titre de divertissement. L'organisateur s'efforce de vérifier l'exactitude des données mais ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions.

08Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Une fois l'accès au parcours débloqué, aucun remboursement ne sera effectué.

09Annulation et remboursement

9.1. Aléas climatiques

L'activité se déroulant en plein air et en autonomie, le Participant est seul responsable du choix de son créneau horaire et météo. Aucun remboursement, ni aucune indemnité ne pourra être réclamé en cas de mauvaises conditions météorologiques (pluie, neige, vent, températures extrêmes, etc.). Le Participant est invité à consulter les prévisions météo avant de lancer sa session de jeu.

9.2. Validité du crédit

Le parcours est accessible sans limite de durée à compter de l'achat, sous réserve de sa disponibilité sur la plateforme.

10Équipes, classement et triche

En cas de participation en équipe : chaque membre est individuellement responsable, le capitaine d'équipe est l'interlocuteur principal, les membres sont solidairement responsables des comportements fautifs.

Le classement est fourni à titre indicatif.

L'Organisateur : ne garantit pas l'exactitude absolue du GPS, ne garantit pas l'absence d'erreur technique, se réserve le droit de corriger ou annuler un classement en cas d'anomalie.

Toute triche ou comportement dangereux pourra entraîner : disqualification, suppression du compte, exclusion sans remboursement.

11Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu par notre Service Clients, le Participant peut déposer une réclamation gratuite auprès du médiateur :

• Nom de l'organisme : CM2C
• Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Site internet : https://www.cm2c.net/

12Propriété Intellectuelle

Toutes les énigmes, parcours et contenus textuels/visuels sont la propriété exclusive de Escape The Run. Il est strictement interdit de republier, vendre, louer, dupliquer ou redistribuer le contenu des parcours sans autorisation écrite préalable. Toute reproduction ou diffusion (notamment des solutions d'énigmes sur les réseaux sociaux) est strictement interdite.

13Assurance

L'organisateur est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité de créateur de parcours de loisirs. Il est vivement conseillé au Participant de détenir sa propre assurance « Garantie Accidents de la Vie » ou une assurance de Responsabilité Civile personnelle.

14Contenu généré par l'utilisateur

Le Participant accorde à Escape The Run une licence gratuite d'utilisation des commentaires ou photos publiés via l'application dans le cadre du jeu. L'Organisateur se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé offensant, diffamatoire, ou révélant les solutions du jeu (spoilers).

15Équipement et Prérequis Techniques

Pour bénéficier pleinement du service, le Participant doit disposer d'un équipement répondant aux exigences minimales suivantes :

• Un smartphone équipé d'un système d'exploitation iOS 14 / Android 10 ou version ultérieure.
• Une connexion internet mobile active (4G/5G).
• Un module GPS activé et fonctionnel.
• Une batterie chargée à au moins 50 % au moment du départ.

L'Organisateur ne pourra être tenu responsable d'un dysfonctionnement lié à une incompatibilité logicielle ou matérielle, ou à une couverture réseau insuffisante de l'opérateur mobile du Participant. Le Participant est seul responsable de la charge de sa batterie, de son forfait data (internet) et de la qualité de réception de son signal GPS.

16Civilité et Nuisances

Le Participant s'engage à conserver une attitude respectueuse envers les riverains, les commerçants et les autres usagers de l'espace public. L'utilisation de mégaphones, de musique forte ou de cris est proscrite.

17Conditions financières

Prix. Les prix sont indiqués en euros TTC.

Paiement. Le paiement est exigible immédiatement à l'achat via les moyens proposés dans l'application.

Validité. Le parcours est accessible sans limite de durée à compter de l'achat, sous réserve de sa disponibilité sur la plateforme.

En acceptant les présentes CGV, le Client consent à la transmission de ses factures par courrier électronique, à l'adresse e-mail indiquée lors de sa commande. Ce mode de facturation est réputé équivalent à l'envoi d'une facture papier.

18Droit à l'image et Réseaux Sociaux

Le Participant autorise l'Organisateur à utiliser les photos/vidéos prises durant l'activité et partagées sur les réseaux sociaux ou envoyées via l'app, à des fins de promotion, sauf demande expresse contraire.

19Suspension / Exclusion

L'Organisateur se réserve le droit de suspendre un compte, refuser un accès futur, exclure un Participant, en cas de comportement dangereux, frauduleux ou contraire aux présentes CGV.

20Données personnelles (RGPD)

L'Organisateur agit en qualité de responsable de traitement. Dans le cadre de l'exécution des présentes CGV, Escape The Run est amené à collecter et traiter des données personnelles concernant le Client. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de ses données.

Pour une information complète sur l'usage de ses données, ses droits et la durée de conservation, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité.

21Modification des CGV

L'Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d'achat.

22Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social.